Délégation est donnée à M. VALLA (Pierre), ingénieur général des mines faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale pour la recherche et l'innovation.