Article précédent

Article suivant

Décision du 7 décembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision du ministre de la défense en date du 7 décembre 2001, le brevet technique de l'armée de mer est attribué, à compter du 1er septembre 2001, à l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Bouquet (Philippe).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision du ministre de la défense en date du 7 décembre 2001, le brevet technique de l'armée de mer est attribué, à compter du 1er septembre 2001, à l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Bouquet (Philippe).

Historique des versions

Source : Légifrance