JORF n°299 du 26 décembre 1999

Au titre du quatrième collège

M. Carrère (Emmanuel).

M. Douyère (Olivier).

M. Lavolé (Laurent).

M. Lorelle (Olivier).

M. Prieur (Jérôme).

Sont nommés, pour une période correspondant à quatre sessions, membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges :

Mme Cabréra (Dominique).

Mme Vernoux (Marion).

M. Bréhat (Jean).

M. Cottin (Jean).

M. Fessler (Michel).

M. Marquis (François).

M. Pouy (Jean-Bernard).


Historique des versions

Version 1

Au titre du quatrième collège

M. Carrère (Emmanuel).

M. Douyère (Olivier).

M. Lavolé (Laurent).

M. Lorelle (Olivier).

M. Prieur (Jérôme).

Sont nommés, pour une période correspondant à quatre sessions, membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges :

Mme Cabréra (Dominique).

Mme Vernoux (Marion).

M. Bréhat (Jean).

M. Cottin (Jean).

M. Fessler (Michel).

M. Marquis (François).

M. Pouy (Jean-Bernard).