JORF n°291 du 16 décembre 1999

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 décembre 1999, l'agrément de l'association de financement de l'Union pour la démocratie française du Rhône, dont le siège était 2, quai Victor-Augagneur, à Lyon (Rhône), est retiré.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 décembre 1999, l'agrément de l'association de financement de l'Union pour la démocratie française du Rhône, dont le siège était 2, quai Victor-Augagneur, à Lyon (Rhône), est retiré.