Art. 2. - La liste des excipients qui ont un effet notoire figure dans l'annexe II de la présente décision.
Décision du 7 décembre 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - La liste des excipients qui ont un effet notoire figure dans l'annexe II de la présente décision.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance