Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Brice HUET
Résumé M. Brice HUET peut signer des papiers officiels au nom des ministres, sauf les décrets.
Dans la limite des attributions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale.
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