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Annexe

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JORF n°0093 du 20 avril 2016

ANNEXE
ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
Financement de la campagne électorale
MÉMENTO À L'USAGE DU CANDIDAT ET DE SON MANDATAIRE
(Edition 2016)
Adopté en séance de commission le 7 avril 2016 après avis du Conseil constitutionnel en date du 5 avril 2016

Nota bene. - Des modifications sont susceptibles d'être apportées à ce document à la suite du vote par l'Assemblée nationale en lecture définitive, le 5 avril 2016, d'une loi organique de modification des règles applicables à l'élection présidentielle ; elles seront publiées après la promulgation de la loi qui fera suite à l'examen par le Conseil constitutionnel de sa conformité à la Constitution.

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ANNEXE

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

Financement de la campagne électorale

MÉMENTO À L'USAGE DU CANDIDAT ET DE SON MANDATAIRE

(Edition 2016)

Adopté en séance de commission le 7 avril 2016 après avis du Conseil constitutionnel en date du 5 avril 2016

Nota bene. - Des modifications sont susceptibles d'être apportées à ce document à la suite du vote par l'Assemblée nationale en lecture définitive, le 5 avril 2016, d'une loi organique de modification des règles applicables à l'élection présidentielle ; elles seront publiées après la promulgation de la loi qui fera suite à l'examen par le Conseil constitutionnel de sa conformité à la Constitution.