JORF n°0085 du 10 avril 2014

Article 2

Article 2

L'article 1er est modifié comme suit :
Au I, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jacques RONDEPIERRE, commissaire de police, adjoint au chef d'état-major ».
Au IV, le septième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est modifié comme suit :

Au I, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« M. Jacques RONDEPIERRE, commissaire de police, adjoint au chef d'état-major ».

Au IV, le septième alinéa est supprimé.