JORF n°0189 du 17 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des lettres clés dans la NGAP pour la téléexpertise et les soins palliatifs

Résumé Certaines lettres clés dans la NGAP sont supprimées, d'autres sont modifiées ou ajoutées.

L'article III-4-X du livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 est modifié comme suit :
Aux dispositions générales de la NGAP, l'article 2-1 « Lettre clé » est modifié comme suit :

a) La lettre clé : « TE1 - Acte de téléexpertise de niveau 1 d'un médecin sollicité par un autre médecin » est supprimée ;
b) Le libellé de la lettre clé TE2 est remplacée par : « Acte de téléexpertise d'un médecin ou d'une sage-femme sollicitée par un autre professionnel de santé » ;
c) La lettre clé : « VSP - Visite Soins Palliatifs » est créée après la lettre clé TE2 et les lettres clés : « TCS - Acte de téléconsultation du médecin spécialiste », « MOP - Majoration personnes âgées du médecin non traitant », « MCY - Consultation réalisée au cabinet par un psychiatre dans les deux jours ouvrables suivant la demande du médecin traitant ou du médecin régulateur du service d'accès aux soins (SAS) » sont créées après la lettre clé TC ;
d) Après le mot : « médecin » est ajouté le mot : « généraliste » au libellé de la lettre clé TCG ;
e) Les mots : « non généraliste ou non spécialiste en médecine générale » sont supprimés du libellé de la lettre clé TC.


Historique des versions

Version 1

L'article III-4-X du livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 est modifié comme suit :

Aux dispositions générales de la NGAP, l'article 2-1 « Lettre clé » est modifié comme suit :

a) La lettre clé : « TE1 - Acte de téléexpertise de niveau 1 d'un médecin sollicité par un autre médecin » est supprimée ;

b) Le libellé de la lettre clé TE2 est remplacée par : « Acte de téléexpertise d'un médecin ou d'une sage-femme sollicitée par un autre professionnel de santé » ;

c) La lettre clé : « VSP - Visite Soins Palliatifs » est créée après la lettre clé TE2 et les lettres clés : « TCS - Acte de téléconsultation du médecin spécialiste », « MOP - Majoration personnes âgées du médecin non traitant », « MCY - Consultation réalisée au cabinet par un psychiatre dans les deux jours ouvrables suivant la demande du médecin traitant ou du médecin régulateur du service d'accès aux soins (SAS) » sont créées après la lettre clé TC ;

d) Après le mot : « médecin » est ajouté le mot : « généraliste » au libellé de la lettre clé TCG ;

e) Les mots : « non généraliste ou non spécialiste en médecine générale » sont supprimés du libellé de la lettre clé TC.