Décision du 7 août 2017

Article 14

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Article 14

La décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée et remplacée par de nouvelles règles.

La décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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