JORF n°0196 du 26 août 2015

Article 8

Article 8

La décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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La décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.