L'article 3 de la même décision est modifiée comme suit :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Henri Peyrafitte, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Peyrafitte, adjoint au chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :

M. Olivier-Jean Rolin, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations d'infrastructures ;

Mme Martine Barthet, attachée d'administration centrale, chargée du bureau des opérations contractualisées,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »