Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition et substitution d'une décision de délégation de signature
Résumé Cette décision remplace une ancienne décision sur la délégation de signature dans la gendarmerie.
La présente décision abroge et remplace la décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse).
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