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Décision du 6 septembre 2021

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rétraction des agréments d'associations de financement suite à leur dissolution

Résumé Des associations de financement politique ont perdu leur autorisation à cause de leur fermeture.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 septembre 2021 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 30 juin 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UNE ÉNERGIE POUR LE 8E inscrite au registre national des associations sous la référence W751250824 dont le siège social était situé : 88, rue de Miromesnil, 75008 PARIS ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 23 mars 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI RADICAL DE LA LOIRE inscrite au registre national des associations sous la référence W423001692 dont le siège social était situé : 4, rue Georges-Bidault, 42000 SAINT-ETIENNE ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 19 juin 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI ENGAGEMENT POUR LA FRANCE inscrite au registre national des associations sous la référence W133033373 dont le siège social était situé : 6, rue Marcel-Pagnol, 13470 CARNOUX EN PROVENCE ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 5 décembre 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION NATIONAL DE FINANCEMENT DU PARTI POLITICOL inscrite au registre national des associations sous la référence W922010005 dont le siège social était situé : 23, rue de la Paix, 92700 COLOMBES.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 septembre 2021 :

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 30 juin 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UNE ÉNERGIE POUR LE 8E inscrite au registre national des associations sous la référence W751250824 dont le siège social était situé : 88, rue de Miromesnil, 75008 PARIS ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 23 mars 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI RADICAL DE LA LOIRE inscrite au registre national des associations sous la référence W423001692 dont le siège social était situé : 4, rue Georges-Bidault, 42000 SAINT-ETIENNE ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 19 juin 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI ENGAGEMENT POUR LA FRANCE inscrite au registre national des associations sous la référence W133033373 dont le siège social était situé : 6, rue Marcel-Pagnol, 13470 CARNOUX EN PROVENCE ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 5 décembre 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION NATIONAL DE FINANCEMENT DU PARTI POLITICOL inscrite au registre national des associations sous la référence W922010005 dont le siège social était situé : 23, rue de la Paix, 92700 COLOMBES.