Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent contractuel
Résumé M. Arnaud CONIO-MINSSIEUX est nommé agent contractuel dans le bureau des affaires financières.
Le troisième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Arnaud CONIO-MINSSIEUX, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ; ».
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