Article 2
La décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1730245S) est abrogée.
1 version
La décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1730245S) est abrogée.
1 version
La décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1730245S) est abrogée.