JORF n°0249 du 24 octobre 2017

Article 1

Article 1

Le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public TTC des produits mentionnés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif en €
TTC
Au 1er
janvier 2018|PLV en €
TTC
Au 1er
janvier 2018| |-------|------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| |1202674| Siège de série, siège coquille. | 532,54 | 532,54 | |1269336|Siège de série, siège modulable et évolutif, tout modèle et adjonctions.| 838,47 | - | |1279027|Siège de série, siège modulable et évolutif, pied support téléscospique.| 140,63 | - | |1203248| Siège de série, siège modulable et évolutif, tablette amovible. | 60,31 | - | |1201114| Siège de série, siège modulable et évolutif, repose-pieds réglable. | 84,02 | - |


Historique des versions

Version 1

Le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public TTC des produits mentionnés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Tarif en €

TTC

Au 1er

janvier 2018

PLV en €

TTC

Au 1er

janvier 2018

1202674

Siège de série, siège coquille.

532,54

532,54

1269336

Siège de série, siège modulable et évolutif, tout modèle et adjonctions.

838,47

-

1279027

Siège de série, siège modulable et évolutif, pied support téléscospique.

140,63

-

1203248

Siège de série, siège modulable et évolutif, tablette amovible.

60,31

-

1201114

Siège de série, siège modulable et évolutif, repose-pieds réglable.

84,02

-