Décision du 6 septembre 2017

Article 1

Le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public TTC des produits mentionnés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarif en €
TTC
Au 1er
janvier 2018
PLV en €
TTC
Au 1er
janvier 2018
1202674 Siège de série, siège coquille. 532,54 532,54
1269336 Siège de série, siège modulable et évolutif, tout modèle et adjonctions. 838,47 -
1279027 Siège de série, siège modulable et évolutif, pied support téléscospique. 140,63 -
1203248 Siège de série, siège modulable et évolutif, tablette amovible. 60,31 -
1201114 Siège de série, siège modulable et évolutif, repose-pieds réglable. 84,02 -

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