JORF n°0215 du 14 septembre 2017

Article 13

Article 13

Délégation est donnée à M. Olivier Brochenin, conseiller des affaires étrangères hors classe, à M. Julien Cats, conseiller des affaires étrangères, à M. Denis Millot, colonel, et à M. Henri Leval conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Olivier Brochenin, conseiller des affaires étrangères hors classe, à M. Julien Cats, conseiller des affaires étrangères, à M. Denis Millot, colonel, et à M. Henri Leval conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.