JORF n°0212 du 12 septembre 2012

Article 8

Article 8

A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Roland GAUZE, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille ;
M. Christian SIVY, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille ;
M. Gilles SOULIE, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
M. Fabrice GARDON, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
M. André CEMELI, commissaire de police, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille.


Historique des versions

Version 1

A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Roland GAUZE, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille ;

M. Christian SIVY, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille ;

M. Gilles SOULIE, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier ;

M. Fabrice GARDON, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier ;

M. André CEMELI, commissaire de police, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille.