JORF n°212 du 13 septembre 2006

Article 1

Article 1

Le 1° de l'article 4 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 1° Tous actes, arrêtés et décisions à MM. Laurent Audinet, Eric Tison et Christian Pouget, administrateurs civils, Mmes Annick Anniel, Marie-Christine Cornec, Catherine Dagorn et Michelle Peille, attachées principales d'administration centrale, M. Laurent Valadié, attaché de police nationale, et Mme Sophie Muller, attachée d'administration centrale ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'article 4 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« 1° Tous actes, arrêtés et décisions à MM. Laurent Audinet, Eric Tison et Christian Pouget, administrateurs civils, Mmes Annick Anniel, Marie-Christine Cornec, Catherine Dagorn et Michelle Peille, attachées principales d'administration centrale, M. Laurent Valadié, attaché de police nationale, et Mme Sophie Muller, attachée d'administration centrale ; ».