Article 8
La décision du 1er septembre 2025 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.
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JORF n°0237 du 9 octobre 2025
Article 8
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Version 1
La décision du 1
er
septembre 2025 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.