Décision du 6 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Manuel BOUARD, administrateur civil hors classe, adjoint pour l'enseignement supérieur au responsable de la délégation aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales.

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Délégation de signature pour les affaires européennes et internationales

Résumé. M. BOUARD peut signer des documents pour le ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Manuel BOUARD, administrateur civil hors classe, adjoint pour l'enseignement supérieur au responsable de la délégation aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales.

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