Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Cette décision annule une précédente qui autorisait certains employés à signer à la place de leurs supérieurs.
La décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau) est abrogée.