Décision du 6 octobre 2016

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

La décision du 9 août 2016 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur les signatures pour les ressources humaines est annulée.

La décision du 9 août 2016 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance