JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 6 octobre 2014 :
Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel au comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est fixée au 4 décembre 2014.
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du comité technique, sont élus au scrutin de liste.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 20 à 24 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ainsi que les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard le 23 octobre 2014, à 16 heures (heure de Paris), auprès du secrétariat général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, service des ressources humaines, 201, rue Carnot, à Fontenay-sous-Bois.
Pour le déroulement des opérations électorales, il est institué un bureau de vote localisé 201, rue Carnot, à Fontenay-sous-Bois.
Le bureau de vote est ouvert le 4 décembre 2014 de 9 h 30 à 16 heures (heure de Paris).
Le vote par correspondance s'effectue dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue des élections des représentants du personnel à certaines instances consultatives relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer.

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Par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 6 octobre 2014 :

Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel au comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est fixée au 4 décembre 2014.

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du comité technique, sont élus au scrutin de liste.

Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 20 à 24 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ainsi que les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard le 23 octobre 2014, à 16 heures (heure de Paris), auprès du secrétariat général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, service des ressources humaines, 201, rue Carnot, à Fontenay-sous-Bois.

Pour le déroulement des opérations électorales, il est institué un bureau de vote localisé 201, rue Carnot, à Fontenay-sous-Bois.

Le bureau de vote est ouvert le 4 décembre 2014 de 9 h 30 à 16 heures (heure de Paris).

Le vote par correspondance s'effectue dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue des élections des représentants du personnel à certaines instances consultatives relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer.