Par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 6 octobre 2014 :

Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est fixée au 4 décembre 2014.

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des commissions administratives paritaires sont élus au scrutin de liste.

Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 à 16 bis du décret du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ainsi que les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard le 23 octobre 2014, à 16 heures (heure de Paris), auprès du secrétariat général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, service des ressources humaines, 201, rue Carnot, à Fontenay-sous-Bois.

Pour le déroulement des opérations électorales, il est institué pour chacune des commissions administratives paritaires un bureau de vote localisé au 201, rue Carnot, à Fontenay-sous-Bois.

Les bureaux de vote sont ouverts le 4 décembre 2014 de 9 h 30 à 16 heures (heure de Paris).

Le vote par correspondance s'effectue dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 novembre 2002 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.