JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, il est organisé une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie pour renouveler les représentants du personnel au sein du comité technique de la Commission de régulation de l'énergie pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2015.


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Version 1

En application des dispositions de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, il est organisé une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie pour renouveler les représentants du personnel au sein du comité technique de la Commission de régulation de l'énergie pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2015.