Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de validité de la décision pour un agent
Résumé. Quand un agent quitte son poste, cette décision ne s'applique plus à lui.
En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.