DÉCISION du 6 octobre 2014

Article 4

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Article 4

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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Fin de validité de la décision pour un agent

Résumé. Quand un agent quitte son poste, cette décision ne s'applique plus à lui.

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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