Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012 : MM. Nicolas BOULOUIS, Pierre COLLIN, Bertrand DACOSTA, Mme Nathalie ESCAUT et M. Laurent OLLÉON, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mme Anne MONDOLONI, M. Nicolas PÉHAU, Mmes Catherine PÉRIN, Loguivy ROCHE et M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.