Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 septembre 2011 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 4 octobre 2011 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 octobre 2011,
Décide :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012 : MM. Nicolas BOULOUIS, Pierre COLLIN, Bertrand DACOSTA, Mme Nathalie ESCAUT et M. Laurent OLLÉON, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mme Anne MONDOLONI, M. Nicolas PÉHAU, Mmes Catherine PÉRIN, Loguivy ROCHE et M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 octobre 2011.
Jean-Louis Debré