Délégation est donnée à Mme Françoise Commenge, architecte et urbaniste de l'Etat, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions au sein de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés.
Délégation est donnée à Mme Françoise Wierzbicki, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions du bureau de la conservation du patrimoine immobilier, des jardins et des espaces protégés de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés.