JORF n°238 du 12 octobre 2005

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à M. Jean-François Paillet, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-François Paillet, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs.