JORF n°0271 du 22 novembre 2015

Article 2

Article 2

La décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.


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Version 1

La décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.