JORF n°0278 du 2 décembre 2014

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement relatives aux assurés sont :

- nom, prénom ;
- civilité ;
- date de naissance ;
- NIR ;
- pays d'affectation ;
- adresse mail.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement relatives aux assurés sont :

- nom, prénom ;

- civilité ;

- date de naissance ;

- NIR ;

- pays d'affectation ;

- adresse mail.