Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 novembre 2012, l'article 3 de la décision du 6 février 2012 de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine et la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, formé contre cette même décision, née le 12 septembre 2012, sont annulés.

L'autorisation d'exercer l'activité de soins de médecine d'urgence par le Pavillon de la Mutualité - Clinique mutualiste de Pessac, 46, avenue du Docteur-Albert-Schweitzer, à Pessac (Gironde), est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 20 mars 2012 sous réserve de la prise en charge tous les jours de l'année, 24 heures sur 24, de tout patient se présentant aux urgences.