JORF n°272 du 23 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 2 juillet 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Sont représentants du pouvoir adjudicateur en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Japiot, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel : M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, Mme Catherine Nicolle-Gace, directrice administrative et financière, et M. Olivier Breuilly, adjoint à la directrice administrative et financière. »


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Version 1

L'article 2 de la décision du 2 juillet 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Sont représentants du pouvoir adjudicateur en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Japiot, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel : M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, Mme Catherine Nicolle-Gace, directrice administrative et financière, et M. Olivier Breuilly, adjoint à la directrice administrative et financière. »