Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature du DG
Résumé Quand le directeur général est absent, son adjoint peut signer les actes du Conseil dans ses pouvoirs.
Mots-clés : Délégation Direction Conseil supérieur de l'audiovisuel Actes administratifs
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Japiot, directeur général, délégation est donnée à M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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