JORF n°267 du 18 novembre 2006

Article 2

Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

  1. M. Thierry Papillon, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, sous-directeur de la comptabilité et des achats de l'établissement central de soutien, dans le domaine de compétence de cet établissement ;
  2. Mme Paule-Edwige Guis, ingénieure sur contrat, chef de la division des achats de l'établissement central de soutien, dans le domaine de compétence de cet établissement ;
  3. Mme Flora Séguin, attachée de services administratifs, chef adjointe de la division des achats de l'établissement central de soutien, dans le domaine de compétence de cet établissement.

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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. Thierry Papillon, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, sous-directeur de la comptabilité et des achats de l'établissement central de soutien, dans le domaine de compétence de cet établissement ;

2. Mme Paule-Edwige Guis, ingénieure sur contrat, chef de la division des achats de l'établissement central de soutien, dans le domaine de compétence de cet établissement ;

3. Mme Flora Séguin, attachée de services administratifs, chef adjointe de la division des achats de l'établissement central de soutien, dans le domaine de compétence de cet établissement.