Article 4
Le surplus des conclusions de la Société du parc éolien de La Conque et de la Société du parc éolien des Quatre Bornes et les conclusions de la Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres sont rejetés.
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JORF n°12 du 15 janvier 2004
Article 4
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Le surplus des conclusions de la Société du parc éolien de La Conque et de la Société du parc éolien des Quatre Bornes et les conclusions de la Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres sont rejetés.