JORF n°0058 du 9 mars 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à M. Philip Alloncle pour les cirques et forains

Résumé M. Philip Alloncle peut signer des papiers pour les dépenses des cirques et forains.

Délégation est donnée à M. Philip Alloncle, préfet, chargé d'une mission à vocation interministérielle relative aux « cirques et forains », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Philip Alloncle, préfet, chargé d'une mission à vocation interministérielle relative aux « cirques et forains », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dans la limite de ses attributions.