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Décision du 6 mars 2023

JORF n°0071 du 24 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un agrément suite à la dissolution d'un parti politique

Résumé Le soutien financier du parti AVENIR MARSEILLE 11-12 a été supprimé après sa dissolution.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 mars 2023 :
Est retiré d'office suite à la dissolution du parti politique AVENIR MARSEILLE 11-12 et de son association de financement décidée le 5 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE AVENIR MARSEILLE 11-12 inscrite au registre national des associations sous la référence W133033175 dont le siège social était situé : 3, boulevard Paul-Doumer, 13006 Marseille.

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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 mars 2023 :

Est retiré d'office suite à la dissolution du parti politique AVENIR MARSEILLE 11-12 et de son association de financement décidée le 5 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE AVENIR MARSEILLE 11-12 inscrite au registre national des associations sous la référence W133033175 dont le siège social était situé : 3, boulevard Paul-Doumer, 13006 Marseille.