JORF n°0067 du 20 mars 2019

Article 1

Article 1

Les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente au public en euros TTC des dispositifs médicaux visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit et entrent en vigueur à compter du treizième jour suivant la publication de la présente décision.

| CODE | LIBELLE |Tarif en € TTC|PLV en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------|------------| |1215636|PROTHESE CAPILLAIRE TOTALE, classe I
Ce code inclut la prise en charge d'un accessoire textile. | 350,00 | 350,00 | |1277057|PROTHESE CAPILLAIRE TOTALE, classe II
Ce code inclut la prise en charge d'un accessoire textile.| 250,00 | 700,00 | |1296971| PROTHESE CAPILLAIRE PARTIELLE
Ce code inclut la prise en charge d‘un accessoire textile. | 125,00 | 125,00 | |1241651| ACCESSOIRES CAPILLAIRES, 3 accessoires | 20,00 | 40,00 |


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Version 1

Les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente au public en euros TTC des dispositifs médicaux visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit et entrent en vigueur à compter du treizième jour suivant la publication de la présente décision.

CODE

LIBELLE

Tarif en € TTC

PLV en € TTC

1215636

PROTHESE CAPILLAIRE TOTALE, classe I

Ce code inclut la prise en charge d'un accessoire textile.

350,00

350,00

1277057

PROTHESE CAPILLAIRE TOTALE, classe II

Ce code inclut la prise en charge d'un accessoire textile.

250,00

700,00

1296971

PROTHESE CAPILLAIRE PARTIELLE

Ce code inclut la prise en charge d‘un accessoire textile.

125,00

125,00

1241651

ACCESSOIRES CAPILLAIRES, 3 accessoires

20,00

40,00