Les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente au public en euros TTC des dispositifs médicaux visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit et entrent en vigueur à compter du treizième jour suivant la publication de la présente décision.
| CODE | LIBELLE | Tarif en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 1215636 | PROTHESE CAPILLAIRE TOTALE, classe I Ce code inclut la prise en charge d'un accessoire textile. | 350,00 | 350,00 |
| 1277057 | PROTHESE CAPILLAIRE TOTALE, classe II Ce code inclut la prise en charge d'un accessoire textile. | 250,00 | 700,00 |
| 1296971 | PROTHESE CAPILLAIRE PARTIELLE Ce code inclut la prise en charge d‘un accessoire textile. | 125,00 | 125,00 |
| 1241651 | ACCESSOIRES CAPILLAIRES, 3 accessoires | 20,00 | 40,00 |