JORF n°0060 du 12 mars 2019

Article 1

Article 1

Le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public en euros TTC et le prix de cession en euros HT du dispositif médical visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit et applicables le treizième jour suivant la publication au Journal officiel :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|Tarif
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------|--------------------| |1161248| Tire-lait éléctrique réglable à dépression, forfait mise à disposition. | - | 30,00 | 30,00 | |1129440| Tire-lait éléctrique réglable à dépression, forfait location hebdomadaire. | | 7,50 | 7,50 | | |Prix de vente maximum hors taxes (dénommé ci-après prix de cession HT) appliqué au distributeur revendant directement aux assurés sociaux le tire-lait| 800,00 | | | |1140252| Tire-lait, achat kit téterelle, biberon, tube de raccordement. | - | 12,00 | 20,00 | |1128044| Tire-lait, achat kit 2 téterelles, biberon, tube de raccordement. | - | 22,00 | 37,00 |


Historique des versions

Version 1

Le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public en euros TTC et le prix de cession en euros HT du dispositif médical visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit et applicables le treizième jour suivant la publication au Journal officiel :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

Tarif

en € TTC

PLV

en € TTC

1161248

Tire-lait éléctrique réglable à dépression, forfait mise à disposition.

-

30,00

30,00

1129440

Tire-lait éléctrique réglable à dépression, forfait location hebdomadaire.

7,50

7,50

Prix de vente maximum hors taxes (dénommé ci-après prix de cession HT) appliqué au distributeur revendant directement aux assurés sociaux le tire-lait

800,00

1140252

Tire-lait, achat kit téterelle, biberon, tube de raccordement.

-

12,00

20,00

1128044

Tire-lait, achat kit 2 téterelles, biberon, tube de raccordement.

-

22,00

37,00