JORF n°0059 du 10 mars 2019

Article 15

Article 15

Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Michel Gaillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Grégory Moreau, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Séverine Dourthe, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

M. Michel Gaillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Grégory Moreau, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

Mme Séverine Dourthe, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière.