Décision du 6 mars 2008

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification d'une décision administrative) de la décision du 21 décembre 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 3 » de l'article 1er (Modification d'une décision administrative) est supprimé ;
2° Le « 4 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Alain Attanasio, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la sous-direction du contentieux, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un article de décision administrative est modifié pour supprimer un point et remplacer un autre par une nouvelle attribution.

L'article 1er (Modification d'une décision administrative) de la décision du 21 décembre 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 3 » de l'article 1er (Modification d'une décision administrative) est supprimé ;
2° Le « 4 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Alain Attanasio, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la sous-direction du contentieux, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

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