JORF n°67 du 19 mars 2006

Article 6

Article 6

A l'article 16 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée, est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Denis-Michel Boëll, conservateur en chef du patrimoine, directeur adjoint du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 16 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée, est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Denis-Michel Boëll, conservateur en chef du patrimoine, directeur adjoint du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions. »