Article 6
A l'article 16 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée, est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Denis-Michel Boëll, conservateur en chef du patrimoine, directeur adjoint du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions. »
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