Article 4
A l'article 8 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée, les termes : « M. Didier Madec » sont remplacés par les termes : « M. David Madec ».
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JORF n°67 du 19 mars 2006
Article 4
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Version 1
A l'article 8 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée, les termes : « M. Didier Madec » sont remplacés par les termes : « M. David Madec ».