| Décision du 6 mai 2026

Décision du 6 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. La Commission nationale a approuvé trois associations pour financer des partis politiques, chacun ayant une zone d'activité spécifique.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 mai 2026 :

l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DU PEUPLE inscrite au registre national des associations sous la référence W313041735, dont le siège social est situé : 6, square Armand-Malefette, 31790 Saint-Jory est agréée en qualité d'association de financement du parti politique LE PARTI DU PEUPLE inscrit au registre national des associations sous la référence W313041661 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION POUR MICKAËL PACCAUD inscrite au registre national des associations sous la référence W691112528, dont le siège social est situé : 8, impasse des Crozes, 69780 Mions est agréée en qualité d'association de financement du parti politique POUR MICKAËL PACCAUD inscrit au registre national des associations sous la référence W691112527 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoires de la ville de Moins, de la métropole de Lyon et du département du Rhône » ;
l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU FRONT POPULAIRE 2027 inscrite au registre national des associations sous la référence W133042463, dont le siège social est situé : 68, rue Senac-de-Meilhan, 13001 Marseille est agréée en qualité d'association de financement du parti politique FRONT POPULAIRE 2027 inscrit au registre national des associations sous la référence W133042191 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

Historique des versions

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 mai 2026 :

l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DU PEUPLE inscrite au registre national des associations sous la référence W313041735, dont le siège social est situé : 6, square Armand-Malefette, 31790 Saint-Jory est agréée en qualité d'association de financement du parti politique LE PARTI DU PEUPLE inscrit au registre national des associations sous la référence W313041661 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION POUR MICKAËL PACCAUD inscrite au registre national des associations sous la référence W691112528, dont le siège social est situé : 8, impasse des Crozes, 69780 Mions est agréée en qualité d'association de financement du parti politique POUR MICKAËL PACCAUD inscrit au registre national des associations sous la référence W691112527 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoires de la ville de Moins, de la métropole de Lyon et du département du Rhône » ;
l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU FRONT POPULAIRE 2027 inscrite au registre national des associations sous la référence W133042463, dont le siège social est situé : 68, rue Senac-de-Meilhan, 13001 Marseille est agréée en qualité d'association de financement du parti politique FRONT POPULAIRE 2027 inscrit au registre national des associations sous la référence W133042191 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».