Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un adjoint dans une décision administrative
Résumé. Un adjoint à la directrice des services pénitentiaires de Rennes est retiré d'une décision.
L'article 16 de la même décision est ainsi modifié :
Les mots : « à M. Luc July, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes » sont supprimés.