JORF n°0107 du 8 mai 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des dépenses et opérations de régularisation

Résumé Des responsables de la police peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée, dans la direction zonale au recrutement et à la formation (DZRF) d'Ile-de-France et dans les structures de formation qui en dépendent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Emmanuelle Erdual, commissaire générale de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
M. Raphaël Girard, commissaire divisionnaire, adjoint à la directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
M. Eric Euben, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources ;
Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'école nationale de police de Paris ;
Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'école nationale de police de Draveil ;
Mme Céline Laisney-Dubois, commandante de police, adjointe à la cheffe de l'école nationale de police de Draveil ;
M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre zonal de formation de Lognes ;
Mme Corinne Gire, commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, dans la direction zonale au recrutement et à la formation (DZRF) d'Ile-de-France et dans les structures de formation qui en dépendent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Emmanuelle Erdual, commissaire générale de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;

M. Raphaël Girard, commissaire divisionnaire, adjoint à la directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;

M. Eric Euben, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources ;

Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'école nationale de police de Paris ;

Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'école nationale de police de Draveil ;

Mme Céline Laisney-Dubois, commandante de police, adjointe à la cheffe de l'école nationale de police de Draveil ;

M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre zonal de formation de Lognes ;

Mme Corinne Gire, commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes.